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27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2008;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés comme membres du Comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises :

- Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, présidente;

- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

- M. P. Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

- M. J. Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles.

Art. 2. Dans l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre...

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