December 13, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
- 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
- 8 MARS 2007. - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Erratum
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Service d'encadrement P&O. - Services centraux Institution nationale de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er d
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wattiaux, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Le recours e
- Nomination par mobilité Par arrêté ministériel du 4 juin 2007, M. Hippe, Steven, attaché A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré, à partir du 1er mai 20
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à M. Guy Lamont, conseiller, à partir du 1er janvier 2008. Il
- 20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel n° 42 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
- Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission
- Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée
Avis officiels
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. -Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 25
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe : - de la cour du travail de : - Anvers dans la famille de fonction 'gestion de dossier' : 2, - Liège dans la famille de fonction 'soutien
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
- Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, es
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 5 décembre 2007, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à
- Appel à candidatures pour un emploi d'expert (m/f) ingénieur ou licencié en sciences pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'En
- Appel à candidatures pour un emploi d'expert (m/f) ingénieur pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et mi
- Appel à candidatures pour un emploi d'expert (m/f) économiste pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et m