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20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet notamment les articles 3 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 23 octobre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet, modifié par les arrêtés ministériels des 15 mai 2003, 4 mars 2004, 21 avril 2004 et 13 janvier 2005,

Arrête :

Article 1er. M. Rik Reynaers est nommé suppléant comme représentant de l'Internet Service Provider Association (ISPA) en remplacement de Mme Virginie Vandamme, avec effet au 1er août 2003.

Art. 2. Mme Laurence Leclercq est nommée suppléante comme représentante de l'Internet...

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