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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wattiaux, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Le recours e

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 5 dÈcembre 2007, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Wattiaux, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endÈans les soixante jours...

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