Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission

Commission pour la RÈgulation des Prix

DÈmission et nomination d'un membre

Par arrÍtÈ ministÈriel du 5 dÈcembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la prÈsente publication :

est acceptÈe la dÈmission prÈsentÈe par M. Olivier Hermesse, membre effectif de la Commission pour la RÈgulation des Prix;

est nommÈ au sein de la Commission pour la rÈgulation des Prix : M...

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