Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré par la loi du 5 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommée membre effectif du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes :

Van Dooren, Fabienne, Kraainem, en remplacement de Croonenborghs, Danièle, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé membre suppléant du Conseil national de la Kinésithérapie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT