October 12, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale
- 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé
- 11 MAI 2007. - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique (1)
- 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
- 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
Autres arrêtés
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembr
- 3 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2007, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Desloover, I., assistant au greffe de ces tr
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2007 : - Mme Roosen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur général près
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Trazegnies Marc
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007, sont classés comme monument : - les façades à rue : la façade d'entrée principale, la façad
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre pourpr
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domic
Avis officiels
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables développement durable en matière d'énergie (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et En
- Impôts et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir d
- Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu Sur la base - de la Directive 77/799/CEE du C
- Sélection comparative d'auditeurs junior (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence « Interne Audit » - Administration flamande (ANV07043) Une liste de maximum 15 candidats aptes, val
- Sélection comparative de pilotes (fonction générale) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken
- Sélection comparative de barreurs de bateau-pilote (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'Administration flamande (ANV07053) Une liste de 30 lauréats maximum, valable
- Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures. - Niveaux 2+ et 2 L'Instit
- Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures. - Niveaux 1 et 2+ L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective
- Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle Deuxième appel La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 13