January 12, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation des indemnités de séjour pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles (1)
- 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincial
- 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial
- 4 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales afin de prévoir une disposition transitoire (Moniteur belge du 12 décembre 2006). - Erratum
- 24 NOVEMBRE 2006. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1)
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do
- Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do
- 9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation
- Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004, portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement
- Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2006 Arrêtés royaux du 14 décembre 2006 I. Ordre de Léopold Est promue au grade d'Officer de l'Ordre de Léopold :
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2006, la désignation de M. Grisay, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, M. Wietkin, Guy, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone d
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Paquay, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de poli