29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse en langue allemande de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 31 décembre 1992), tel qu'il a été modifié successivement par :
-l'arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 12 février 1994);
- l'arrêté royal du 30 mars 1994 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 31 mars 1994);
- l'arrêté royal du 22 novembre 1994 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 8, 18, 24, 31, 46, 48 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 1er décembre 1994);
- l'arrêté royal du 5 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 9 décembre 1994);
- l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 30 décembre 1994);
- l'arrêté royal du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 29 novembre 1995);
- l'arrêté royal du 25 février 1996 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 18, 31, 41, 44, 48 et 50, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 5 mars 1996);
- l'arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession (Moniteur belge du 1er décembre 1998);
- l'arrêté royal du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 24 décembre 1998);
- l'arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux...
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