April 13, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics
- 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, II et VII à XII de la loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II
- 5 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
- 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des membres du personnel étant, à l'intention de l'enseignement spécial, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et des centres d'encadrement des élèves, en congé pour appuyer les comités locaux
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle
- 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique
Autres arrêtés
- 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 22 MARS 2006. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du textile
- 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Décorations civiques Un arrêté royal du 5 mars 2006 décerne : - la Croix civique de 1re classe à Mme Alice Petrisot et à MM. Christian Dagrain, Bernard Herphelin, Jacques Renaux et F
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 5 mars 2006 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. Willy Leurquin et Jacques Stordeur. {abra} Un arrêté royal du 5 mars 2006 nomme Commandeur de l'Ordre de Léop
- Personnel Par arrêté ministériel du 31 août 2005 modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2005, Mme Bénédicte Jérouville est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er
- Energie Un arrêté ministériel du 6 mars 2006 accorde à la S.P.R.L. Susin dont le siège social est établi rue de l'Aite 8, à 4460 Grâce-Hollogne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau so