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15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 22 août 2003 et 20 avril 2004;

Vu la demande du 10 février 2006, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin de modifier les adresses de trois unités d'établissement,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 22 août 2003 et 20 avril 2004, est remplacée par la liste suivante :

Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst

Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen

Desguinlei 6, 2018 Antwerpen

Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon

Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne

Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud

Pathoekeweg 34, 8000 Brugge

Rue des Ursulines 2/A, 1000 Bruxelles

Rue d'Arlon 92, 1040 Bruxelles (Evere)

Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi

Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)

Molenstraat 42, 3600 Genk

Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde)

Kunstlaan 20, 3500 Hasselt

Stationstraat 2/1, 8500 Kortrijk

Boulevard du Tivoli 98/1...

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