March 23, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 FEVRIER 2006. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996 (1)
- 14 MARS 2006. - Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- 14 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
- 20 DECEMBRE 2005. - Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » (1)
- 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel
- 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant creation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Agentschap voor Landbouw en Visserij' (Agence de l'Agriculture et de la Pêche)
- 7 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- 7 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
- 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté gemanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (1)
Autres arrêtés
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2006, sont approuvés les règlements mentionn
- 3 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 23 novembre 2005 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Felix Boulez, Saint-Trond.
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Vissers, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de poli
- Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat) Par décision ministérielle du 16 mars 2006, M. le commissaire divisionnaire Herman Fransen a été commissionné à partir
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat) Par décision ministérielle du 16 mars 2006, M. le commissaire divis