Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 24 février 2006, sont approuvés les règlements mentionn

Modification des normes et prescriptions

affÈrentes ‡ la sÈcuritÈ de l'infrastructure ferroviaire

et ‡ son utilisation

Par arrÍtÈ ministÈriel du 24 fÈvrier 2006, sont approuvÈs les rËglements mentionnÈs ci-aprËs :

- le RËglement GÈnÈral pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3 ´ Les dispositions propres aux trains de marchandises ª sixiËme supplÈment, remplaÁant les pages 1/2 et 3/4 du sommaire, les pages 5/6, 7/8, 11/12, 19/20, 21/22 et 23/24 de la version du fascicule 5.1.3...

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