Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à

Collecte ‡ domicile. - Autorisation

Un arrÍtÈ royal du 22 fÈvrier 2006, pris en vertu de l'arrÍtÈ royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions ‡ l'Ègard des collectes dans les Èglises et ‡ domicile, autorise l'association sans but lucratif ´ Amnesty International Belgique francophone ª ‡ Bruxelles, ‡ collecter des fonds ‡ domicile, dans les...

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