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3 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mobilité,

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure les alinéas 1° et 2° sont remplacés par les alinéas suivants :

1° en qualité de président :

Mme C. Coune, Directeur général de la Direction générale Transport terrestre;

en qualité de vice-président :

M. A. Van Reusel, ingénieur industriel à la Direction Gestion de la Navigation auprès de la Direction générale Transport Maritime;

2° en qualité de...

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