February 28, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum
- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture
- 9 FEVRIER 2006. - Loi modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil (1)
- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
- 26 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal
- 1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne
Autres arrêtés
- Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury
- 9 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international
- Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 décembre 2005, Mme Fabienne Sciot, et M. Michel Hendrick, sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'attaché au Service public fédéral
- Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux respectifs des 19 et 22 décembre 2005, MM. Jacques Franchomme, et Vincent Turlot, sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'attaché au Servi
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2005, M. Philippe Wantier, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centrau
- Démission d'un assesseur néerlandophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions d'assesseur à la Commission permanente de
- 17 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 1 - Travaux dans la Semois - Arlon
- 14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles situées à Quaregnon (Rieu du Coeur)
- 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Falize-Lierneux
- 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Colonel Mallegol à Maissin-Paliseul