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9 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 26 dÈcembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la ConfÈrence financiËre et monÈtaire des Nations unies signÈ ‡ Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu la loi du 24 mars 1978 portant notamment approbation de la RÈsolution relative au deuxiËme amendement aux statuts du Fonds monÈtaire international;

Vu l'article XII, section 2, de l'Accord concernant les statuts du Fonds monÈtaire international;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires ÈtrangËres,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. M. J.-P. Arnoldi, Administrateur gÈnÈral de l'Administration de la TrÈsorerie, est nommÈ, ‡ partir du 1er septembre 2005, gouverneur supplÈant du Fonds monÈtaire international, en remplacement de M. G. Brouhns.

Art. 2. Le...

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