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16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge n° 254 du 10 juillet 2003, ed. 2,

- page 37317, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte allemand les mots « Wir fertigen das vorliegende Dekret aus und ordnen an, dass es durch das Belgische Staatsblatt veröffentlicht wird » par les mots « Vorliegendes Dekret tritt zu einem Zeitpunkt in Kraft, der von der Regierung festgelegt wird ».

- page 37354, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte français les mots « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » par les mots « Le présent...

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