June 22, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
- 1er JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
- 1er JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique
- 1er JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
- 1er JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001
- 26 MAI 2005. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 11 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 et au Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (1)
- 19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum
- 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Abrogation Par arrêté royal du 3 février 2005, est abrogé l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant nomination de M. Eric Nachtergaele, à l'époque inspecteur en chef-directeur à l'Admi
- Agenge privée d'emploi. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 2004, ACCEA S.A., Frankrijklei 101, 2000 Antwerpen, est agréé comme agence d'emploi pr
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2005, sont classés comme monument les façades, toitures y compris la charpente, les planchers, caves,
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le cèdre bleu de l'Atlas (Cedrus atlantica «
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la liste de sauvegarde, comme site les deux noisetiers de Byzance (Corylus colu
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le tulipier de Virginie (Liriodendron tulipif
- 6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Berckmans, J.-C., en qualité de collecteur et de transporteur d