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1er JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique, établi par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe

FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES

17. FEBRUAR 2005 - Königlicher Erlass zur Bestimmung der Vizevorsitzenden der Ständigen Kommission für Sprachenkontrolle

ALBERT II., König der Belgier,

Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!

Aufgrund der am 18. Juli 1966 koordinierten Gesetze über den Sprachengebrauch in Verwaltungsangelegenheiten, insbesondere des Artikels 60 § 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. August 1969 zur Festlegung des Statuts des Vorsitzenden und der Mitglieder der Ständigen Kommission für Sprachenkontrolle und zur Organisation der Arbeitsweise dieser Kommission, insbesondere des Artikels 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. Dezember 2004...

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