Ordres nationaux Abrogation Par arrêté royal du 3 février 2005, est abrogé l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant nomination de M. Eric Nachtergaele, à l'époque inspecteur en chef-directeur à l'Admi

Ordres nationaux

Abrogation

Par arrÍtÈ royal du 3 fÈvrier 2005, est abrogÈ l'arrÍtÈ royal du 11 mars 1996 portant nomination de M. Eric Nachtergaele, ‡ l'Èpoque inspecteur en chef-directeur ‡ l'Administration des Relations Èconomiques (rang 13), au grade d'Officier de l'Ordre de LÈopold II.

Nomination

Par arrÍtÈ royal du 3 fÈvrier 2005, M. Eric Nachtergaele...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT