1er JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci, établi par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.
Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Annexe
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST MOBILITÄT UND TRANSPORTWESEN
18. DEZEMBER 2002 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 11. Oktober 1997 über die besonderen Modalitäten der Konzertierung im Hinblick auf die Bestimmung der Anbringung und der Gebrauchsumstände von in Abwesenheit eines befugten Bediensteten automatisch betriebenen ortsfesten Geräten, die dazu bestimmt sind, die Anwendung des Gesetzes über die Strassenverkehrspolizei und seiner Ausführungserlasse auf öffentlicher Strasse zu überwachen
ALBERT II., König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund des am 16. März 1968 koordinierten Gesetzes über die Strassenverkehrspolizei, insbesondere des Artikels 62...
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