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6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrÍtÈ royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des Ètablissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, ß 1er, insÈrÈ par l'arrÍtÈ royal du 26 mai 1999;

ConsidÈrant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles d'Èlargir la composition du Conseil de direction des Archives gÈnÈrales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu les propositions formulÈes par le Chef de l'Ètablissement,

ArrÍte :

Article 1er. MM. M. Van der Eycken, C. de Moreau de Gerbehaye et B. Dumont, Chefs de section, sont adjoints au Conseil de direction des Archives gÈnÈrales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, pour un mandat de deux ans.

Art. 2. L'arrÍtÈ ministÈriel du 7...

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