April 07, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'habilitation de tiers à obtenir communication des informations nécessaires pour l'exécution d'une mission d'intérêt général
- 18 MARS 2005. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT)
- 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320.
- 7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15
- 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson
- 28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros
- 26 MARS 2005. - Révision de la Constitution (1) (2)
- 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Autres arrêtés
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Vandenperre, Danny, est nommé à la fonction d'enquêteur au sein du service enquêtes ind
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, est classée come ensemble la totalité des immeubles sis rue au Beurre 29, 31 et 33, à Bruxell
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comme monument les fondations, la façade avant, les façades arrière, les murs mi
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comme monument les fondations, les caves, la façade avant, la façade arrière, la
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, est classée comme monument la totalité (en ce compris l'annexe arrière) de l'immeuble sis rue
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comme monument les fondations, la façade avant, la façade arrière, la toiture, l
- 29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois (1)
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2005, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles es
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 mars 2005 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège