29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois (1)
La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu la décision de la Commission paritaire de l'industrie du bois du 23 juin 2000 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats
Article 1er. Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les travailleurs.
Art. 2. § 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit :
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération nationale des Scieries;
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar);
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Fédération nationale des Négociants en bois.
§ 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit :
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Fédération générale des Travailleurs de Belgique;
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Confédération des Syndicats chrétiens.
CHAPITRE II. - Membres
Art. 3. Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois :
-
en qualité de représentants des employeurs :
-
membres effectifs :
- pour la Fédération nationale des Scieries :
- M. CAMPS, Claude, à 5620 Morville;
- pour la Fédération belge des Exploitants forestiers et des...
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