March 08, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers
- 28 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1)
- 25 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 février 2005, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum
- 2 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises
- 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables
- 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat
- 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde est accordée, à sa demande, à Mme Swennen,
- Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nominations dans les Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004, ont été nommés en novembre 2004 : Ordre de Léopold Commandeur
- Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2005, est nommé, au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, pour un man
- Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2005 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est promu de m
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 18 février 2005, la S.A. Brussels Concrete, boulevard d'Anv
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 février 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est acc
- 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
- 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel