2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum

Annexes ‡ l'arrÍtÈ du 2 avril 2004 du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise, publiÈ au du 2 juillet 2004, approuvant la liste des projets d'actions ‡ discriminations positives pour l'annÈe 2004 conformÈment aux articles 58 et 59 du dÈcret du 30 juin 1998 visant ‡ assurer ‡ tous les ÈlËves des chances Ègales d'Èmancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Aux pages : 53647 ‡ 53655, ‡ la 1re colone et ‡ toutes les lignes du tableau il faut lire 04 au lieu de 03;

A la page 53648, ‡ la 19e ligne et 8e colonne du tableau, il faut lire 16.572 au lieu de 16.571;

A la page 53649 ‡ la 6e ligne et 8e colonne du tableau, il faut lire 160.975 au lieu de 160.974;

A la page 53651, ‡ la 5e ligne et 9e colonne du 2e tableau, il faut lire 13.155 au lieu de 13.156;

A la page 53652, ‡ la 5e ligne et 8e colonne du tableau, il faut lire 7.764 au lieu de 2.260;

A la page 53652, ‡ la 14e ligne et 9e colonne du tableau, il faut lire 43.721 au lieu de 43.722;

A la page 53652, ‡ la 22e ligne et 9e colonne du tableau, il faut lire 12.446 au lieu de 12.445;

A la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT