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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde est accordée, à sa demande, à Mme Swennen,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 22 fÈvrier 2005 :

- dÈmission honorable de ses fonctions de juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Vilvorde est accordÈe, ‡ sa demande, ‡ Mme Swennen, L.;

- M. Hoffelinck, P., avocat, est nommÈ juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de LiËge;

- Mme FranÁois, Ch., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Herstal;

- Mme Vandenbeylaardt, L., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du deuxiËme canton de LiËge;

- Mme Gillet, V., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Sprimont;

- Mme Batardy, F., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Bastogne-Neufch‚teau.

- Mme Henry, A., avocat, est nommÈe juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville;

- M. Dieu, V., avocat, est...

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