October 29, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2004 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999
- 7 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses
- 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
- 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération, visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
- 18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989 (1)
- 18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 (2)
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération (1)
- 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
- Service extérieur Mutations Par les arrêtés royaux suivants les agents mentionnés ci-après ont été adoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 13 juillet 2004 : M. Philippe R
- 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
- 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Combat naval », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- Nomination Par arrêté ministériel du 4 octobre 2004, Mme Nele Breynaert, est nommée en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur aux Services extérieurs flamands, Service du Conseiller géné
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, entrant en vigueur le 19 novembre 2004, M. Verbaeten, A., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, est admis à la retra
- Personnel et Organisation Démission d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 1er septembre 2004, démission de ses fonctions de « directeur-général Statistique