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14 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mars 2004;

Vu la demande introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin de modifier l'adresse d'une unité d'établissement,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par l'arrêté ministériel du 3 mars 2004, est remplacée par la liste suivante :

Arbeidstraat 122, 9300 Aalst

Keizersplein 4, 9300 Aalst

Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen

Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge

Square Sainctelette 11-12, 1000...

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