July 27, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française
- 25 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques
- 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. »
- 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. »
- 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. »
- 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. »
- 16 JUILLET 2004. - Loi portant le Code de droit international privé (1)
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003
Autres arrêtés
- 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire
- 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 11 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
- 4 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2000, M. Hans Rens, est nommé à titre définitif en tant qu'informaticien avec effet au 16 novembre 2000.
- 21 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman
- 30 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS. - Erratum
- 25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'oncologie. - Errata
- Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à l