4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 14, 15, 16 et 17;
Vu la délibération du comité de direction de la Loterie Nationale, du 26 janvier 2004;
Vu l'approbation du conseil d'administration de la Loterie Nationale, donnée le 17 février 2004;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er avril 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 juin 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Annexe à l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003.
Le premier avenant est joint en annexe.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003
Vu le contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003;
Vu la délibération du Comité de direction de la Loterie Nationale, du 26 janvier 2004;
Vu l'approbation du Conseil d'administration de la Loterie Nationale, donnée le 17 février 2004;
Il est convenu ce qui suit :
Entre :
l'Etat belge, représenté par le Ministre ayant les Entreprises publiques, dans ses attributions, conformément à l'article 15, § 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du...
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