4 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes
Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;
Vu les avis donnés par la Commission d'Avis des Préparations de Plantes;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il n'était pas possible de proposer un nombre égal d'hommes et de femmes;
Considérant que l'urgence se justifie par le besoin d'un plus grand nombre de représentants des organismes intéressés par la recherche sur les plantes suite à l'augmentation du nombre des dossiers à traiter par la Commission,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, sont apportées les modifications suivantes :
-
le point 1° du § 1er est remplacé par la disposition suivante :
1° en tant que représentants des organismes intéressés par la recherche sur les plantes :
- M. P. Andrianne;
- M. L. Angenot;
- M. D. De Keukeleire;
- M. L. Delmulle;
- M. K. Demeyer;
- M. B. Desrumaux;
- M. A. Foriers;
- M. F. Gosselinckx;
- M. G. Laekeman;
- M. J. Rammeloo;
- M. G. Van Snick;
- M. A. Vlietinck;
;
-
le point 3° du § 1er est remplacé par la disposition suivante :
3° un fonctionnaire de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation et un fonctionnaire de la Direction générale Médicaments, tous deux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement...
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