22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée par la Belgique le 21 janvier 2003;
Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2000-2004 fixé par l'arrêté royal du 19 septembre 2000, prévoit comme mesure de base le renforcement de la participation des grands groupes sociaux, en ce compris les Organisations non gouvernementales à la prise de décision pour les politiques favorisant le développement durable;
Considérant que les associations de protection de l'environnement remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens;
Considérant que l'information et la sensibilisation et la participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont fédérale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de liaison avec les citoyens;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 fevrier 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement,
Arrête :
Article 1er. Une subvention facultative de 5000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2004, est accordée à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. », ayant son siège, rue du Midi, 165, à 1000 Bruxelles, représentée par Anne-France Rihoux, Secrétaire générale, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette...
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