June 25, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services
- 28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal
- 3 JUIN 2004. - Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- 3 JUIN 2004. - Arrêté 2002/315 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
- 27 MAI 2004. - Arrêté 2002/838bis du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel enseignant et assimilé et pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux
- 13 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant la garantie à la R.T.B.F. pour une ligne de crédit de 25 millions d'euros, destinée au financement des investissements
- 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique
- 3 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires
- 7 MAI 2004. - Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 29 avril 2004 : - promeut Grand Officier de l'Ordre de la Couronne M. Marc Lemlin, - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Christian Cornet, René Moutschen
- 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon
- 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers
- 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons
- Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui produit ses effets le 1er mars 2004, Mlle Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé
- Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2004, édition 2, à la page 41410, le mot « Hertveld » dans le texte néerlandais doit être remplacé par le nom « Hertveldt
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne :
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M.