June 14, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. - Erratum
- 19 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités
- 27 MAI 2004. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
- 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'éducation au développement (1)
- 12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique
- 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
- 9 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux zones de police dans le cadre des Conventions de Sécurité routière
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales (1)
- 29 AVRIL 2004. - Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Erratum
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2004 : - est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. TERRYN Wilfried (Izegem, 29/05/1940) directeur général
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131684 du Conseil d'Etat du 25 mai 2004 annule d'une part l'arrêté royal du 10 novembre 1997 notamment Michaël De Cuyper, comme conseiller à la Cour du travail
- « Centrum voor Landbouweconomie ». - Conseil de direction Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 déterminant la composition du conseil de direction du « Centrum voor Landbouweconomie », entrant en vigu
- Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Monseu, C., auditeur général des finances à l'Administration centrale des douanes et accises, est nommé membre b
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/509/3 délivré à la S.A. Enrosambre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/507/3/4 délivré à la S.A. E.T.H. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/506/3 délivré à la S.A. Paquet & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/510/3/4 délivré à la Société agricole Christian Many L'Office wallon des déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/508/3 délivré à la S.P.R.L. R.P. Construct L'Office wallon des déchets, Vu le d