Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131684 du Conseil d'Etat du 25 mai 2004 annule d'une part l'arrêté royal du 10 novembre 1997 notamment Michaël De Cuyper, comme conseiller à la Cour du travail

Conseil d'Etat. - Annulation

L'arrêt n° 131684 du Conseil d'Etat du 25 mai 2004 annule d'une part l'arrêté royal du 10 novembre 1997 notamment Michaël De Cuyper, comme conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; d'autre part, l'arrêté royal du 22 avril 1999 le nommant comme président de chambre à cette Cour et enfin le renouvellement de sa...

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