November 25, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2001, 2002 et 2003 (1)
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant les articles 3, 4 et 9 de la convention collective de travail du 20 mars 2000 instituant un Fonds paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances (1)
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (1) (2)
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995. - Corrigendum (1)
- 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle (1)
- 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
- 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. - Errata
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2003 : - la demande d'association de Mme Van Gansewinkel, P., notaire à la résidence d'Arendonk, et de Mme Van Gansewinkel, C., candidat-notaire, pour
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, produisant ses effets le 26 août 2003, est acceptée la démission de M. Raisière, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003, est classée comme monument en raison de son intérêt historique et artistique, la totalité d
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, sont classés comme ensemble en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique,
- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Observatoire royal de Belgique. - M
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, sont classés comme ensemble les façades avant et arrière, les toitures, les structures port
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades, de la toiture, des struc
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de l'immeuble sis plac
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de l'immeuble sis plac