November 07, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2°, et 44, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique provinciale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes
- 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif à la conduite d'une politique communale et intercommunale en matière de jeunesse et d'animation des jeunes
- 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées. - Erratum
- 22 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation (1)
- 1er OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002
- 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée ' Société wallonne des Aéroports ' (SOWAER)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Hurlet, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. Le recours en ann
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2003, l'arrêté royal du 28 mai 2003, par lequel M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à faire valo
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'
- 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2002 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médicomutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 o
- 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins