Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 3 novembre 2003, M. Freyne, Th., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2003.

L'arrêté royal du 28 septembre 2003 par lequel M. Freyne, Th., précité, est désigné aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2003, est rapporté.

Le recours en annulation des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT