Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médicomutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 o

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médicomutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 22 octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membres de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baeke, R., membre effectif et à Mme Roels, R., membre...

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