January 08, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2002. - Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux (1)
- 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique
- 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
- 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale
Autres arrêtés
- 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité
- 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Wouters, J., licencié en droit, - Mme Vergauwen, M., candidat-huissier de justic
- Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 décembre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 qui désaffectait les parcelles de l'aire de Barchon situées de part et