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30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 3 et l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 4 et l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2001 portant émission d'une nouvelle valeur postale, notamment l'article 2 et l'article 3,

Arrête :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, est remplacé par le nouvel article suivant :

Art. 4 - Le timbre-poste de deuil du type MVTM, à validité permanente, sera imprimé en quadrichromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service intérieur.

Art. 2...

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