October 01, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air
• 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
• 22 AOUT 2002. - Loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (1)
• 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (1)
• 12 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 (1) (2)

Autres arrêtés

• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux
• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon
• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand
• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement flamand
• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement wallon
• 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Marchand, commis au S
• Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, M. Patrick Herrier, assistan
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2002, produisant ses effets le 30 juin 2002, Mme Maes, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à
• Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 305 du 25 septembre 2002, page 43511, quatorzième ligne, le nom Plaski doit être remplacé par Plaskie.