Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, M. Patrick Herrier, assistan
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Transfert
Par arrêté du 2 septembre 2002, M. Patrick Herrier, assistant administratif au Ministère des Affaires économiques est transféré dans le grade de premier ouvrier qualifié à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 1er septembre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée...
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