Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Marchand, commis au S
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Transfert
Par arrêté du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Marchand, commis au SPF Personnel et Organisation est transférée dans le grade de technicien adjoint de la recherche à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er septembre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être...
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