September 21, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
- 18 JUILLET 2002. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
- 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (1)
- 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
Autres arrêtés
- Admissions au stage. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 9 août 2002, page 34633, 25e ligne, lire « Mme NOLET, Isabelle » au lieu de « Mme NOLLET, Isabelle ».
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 2002, à M. Yvan Dumoulin,
- 25 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum
- Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les lice
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
- 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs
- 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant nomination à l'Orchestre national de Belgique
- 7 JUILLET 2002. - Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE) a.s.b.l.
- Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4037 du 11 juillet 2002 : Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie de la fo