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10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 156, § 3, remplacé par la loi du 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2001 portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 2, § 2, 2°,

Arrêtent :

Article unique. En exécution de l'article 2, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, sont nommées, comme membres du Groupe de travail spécial créé auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs visés à l'article 153, § 1, de la loi susmentionnée du 29 avril 1996, les personnes suivantes :

  1. pour la catégorie « membres proposés par les organisations professionnelles des médecins » de la Structure de Concertation visée, sont nommées comme membres :

    - Dr Staquet;

    - Dr Baeyens;

  2. pour la...

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