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19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant nomination à l'Orchestre national de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par la loi programme du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966 portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er février 1968;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique,

Arrête :

Article 1er. Mme Marienella Serban est nommée définitivement à l'Orchestre national de Belgique en qualité de altiste-instrumentiste, avec effet au 1er février 2002.

Art. 2. Mme Sylvia Tentori est nommée définitivement à l'Orchestre national de Belgique en qualité de...

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