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7 JUILLET 2002. - Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE) a.s.b.l.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnée par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à soutenir l'(a) (ré)insertion sur le marché de l'emploi de chômeurs de longue durée et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existance ou de l'aide sociale financière;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives qui s'inscrivent dans le premier pillier de l'accord de coopération conclu entre l'Etat, les Régions et la Comunauté germanophone en matière d'économie social et signé par les ministres concernés le 4 juillet 2000;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale souhaite que la vision belge de la notion "économie sociale d'insertion' prenne d'avantage d'ampeur également au niveau européen;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration...

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